Retrouvez les informations liées aux démarches administratives
ETAT-CIVIL
Actes d’état-civil relatifs à la commune de Clermont-Savès
ELECTIONS
Vous souhaitez savoir si vous êtes bien inscrits sur les listes électorales de votre commune :
Élections européennes, nationales et locales, nouvelle inscription, opération de vote
RECENSEMENT
Quelles personnes sont concernées par le recensement militaire ?
Tous les français, filles et garçons, âgés de 16 ans, dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire.
Où se faire recenser & quels documents fournir ?
A la mairie du domicile du mineur avec le livret de famille et la carte nationale d'identité.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée par la délivrance des actes d'état-civil, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :
PIECES D'IDENTITE
Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ?
A compter du 06 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées comme les passeports biométriques. Elles ne seront plus déposées auprès de la mairie du domicile ; l’usager devra se rendre dans une commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) dont vous trouverez la liste ci-après ainsi que dans les communes équipées en dehors du département du Gers.
INFORMATIONS CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Mairies TES (Titres électroniques sécurisés) du Gers : Auch, Condom, Eauze, Fleurance, gimont, l’Isle-Jourdain, Lectoure, Mirande, Nogaro, Plaisance, Samatan, Vic-Fezensac).
Pour les personnes ne disposant pas d’un équipement basique (ordinateur, accès internet et scanner) et / ou ayant des difficultés d’accès au numérique, la Mairie de Clermont-Savès pourra proposer à l’usager une aide pour effectuer sa pré-demande en ligne.
Depuis le 1er janvier 2014, les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée. (www.interieur.gouv.fr)
Cependant, si vous devez voyager, il est également possible, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées, que votre embarquement soit refusé. Pour éviter ce désagrément, dans le cas où vous ne détenez pas un passeport valide, vous êtes autorisé à renouveler votre CNI en apportant la preuve de votre voyage dont le justificatif doit être produit au dossier de demande de CNI.
PASSEPORT
Contact : mairie de l'Isle Jourdain
Tél : 05.62.07.32.50
Il est désormais possible de remplir l’imprimé de demande sur internet (servicepublic.fr) avant de vous rendre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.
Sur rendez-vous :
Lundi – mercredi – jeudi de 8 h 00 à 17 h 30
Mardi – Vendredi de 8 h 00 à 19 h 00
Il est impératif que les dossiers de demande de passeport soient complets avant d’être soumis au service des passeports. Dans le cas contraire, la procédure ne pourra aller à son terme.
La mairie de l'Isle-Jourdain ne délivre pas de timbres fiscaux. Adressez-vous directement aux trésoreries locales ainsi qu’à certains débitants de tabac pour en obtenir. Il est également possible de les acheter en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/ Il n’est plus possible de prendre de photos sur place. Dans l’intérêt de tous, merci de respecter les horaires de rendez-vous. Aucune demande spontanée ne sera traitée.
FISCALITE
Depuis le 31/02/2021 la Trésorerie de l'Isle-Jourdain est fermée définitivement.
Elle laisse la place à un nouveau réseau de proximité :
Le nouveau service de gestion comptable (SGC) d’Auch 2, rue Pasteur à Auch, va concentrer les missions jusqu’à présent assurées par différentes trésoreries.
En ce qui concerne les usagers, ils pourront bénéficier du réseau de paiement de proximité créé en collaboration avec les buralistes de leur secteur qui offre une possibilité de règlement élargie.
Par ailleurs, la nouvelle antenne du service des impôts des particuliers de L’Isle-Jourdain est à l'écoute pour toute information relative aux impôts des particuliers (impôt sur le revenu, impôt foncier…).
Autorisation de sortie du territoire
A partir du 15 janvier 2017, le passeport produit seul ne vaudra plus autorisation de sortie du territoire pour le mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Il devra détenir :
– soit une carte nationale d’identité
– soit un passeport
– soit un passeport avec un visa s’il est requis
et l’autorisation de sortie du territoire
Ce formulaire d’autorisation de sortie de territoire n° CERFA 15646*01 est téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr
Aucune démarche relative au dispositif d’autorisation de sortie ne doit être faite en Mairie.
Conçu par
OCCIDESK
NOUS JOIndRE
Téléphone : 05 62 07 25 80
Horaires d’ouverture :
lundi 13h – 18h
jeudi 13h – 19h
vendredi 8h30 – 11h30
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