URBANISME

LOGEMENT

Deux logements à caractère social sont situés place du souvenir français, ainsi que six logements avec jardin et garage au coeur du Lotissement du Château. Ils sont gérés par l’Office Public de l’Habitat du Gers auprès de qui les dossiers de demande doivent être déposés. La municipalité participe à la commission d’attribution.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L’urbanisme de la commune de CLERMONT-SAVÈS est réglementé par un Plan Local d’Urbanisme.

La révision n° 1 du PLU a été approuvée le 19 décembre 2017.

Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 29/09/2022.

Vous pouvez accéder au zonage ainsi qu’aux pièces écrites du PLU en cliquant sur le lien suivant :

GUICHET UNIQUE

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien “guichet unique” suivant :

1 – Créez un compte utilisateur

2 – Renseignez vos informations

3 – Intégrez votre dossier au format numérique (“.pdf”, “.jpeg”, “.doc”, “.docs”,…) en suivant les étapes de la plateforme.

4 – Suivez l’évolution de votre dossier en ligne

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