Logement

Deux logements à caractère social sont situés place du souvenir français, ainsi que six logements avec jardin et garage au coeur du Lotissement du Château. Ils sont gérés par l'Office Public de l'Habitat du Gers auprès de qui les dossiers de demande doivent être déposés. La municipalité participe à la commission d'attribution.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'urbanisme de la commune de CLERMONT-SAVÈS est réglementé par un Plan Local d'Urbanisme.

La révision n° 1 du PLU a été approuvée le 19 décembre 2017.

Vous pouvez accéder aux fichiers en cliquant sur le lien suivant :

https://app.box.com/s/idkku3efdxkq5h16w7d3pdbnx81mm270

GUICHET UNIQUE

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en vous connectant sur le lien "guichet unique" suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

1 - Créez un compte utilisateur

2 - Renseignez vos informations

3 - Intégrez votre dossier au format numérique (".pdf", ".jpeg", ".doc", ".docs",...) en suivant les étapes de la plateforme.

4 - Suivez l'évolution de votre dossier en ligne

Eau et Assainissement

(en cours de création)

Électricité

(en cours de création)

Réseau numérique

(en cours de création)

Ordures ménagères

Les ordures ménagères sont collectées dans le local aménagé place de l'église. Le tri est sélectif. Une déchetterie située à l'Isle Jourdain (ZAC de Pont Peyrin) accueille tous les déchets encombrants (cartons, mobilier, électroménager, etc.).

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter le site du sitcom.

Divagation des animaux

Adhésion de la commune à la SACPA (société d’assistance pour le contrôle des populations animales)

Régulièrement, la commune doit faire face au problème de la divagation d’animaux errants, dangereux ou blessés, sur le territoire communal. La mairie a donc décidé d’adhérer à la SACPA basée à Bonrepos sur Aussonnelle. Sur appel téléphonique du maire ou d’un adjoint, ce service interviendra et prendra en charge l’animal jusqu’à la fourrière.
Pour récupérer l’animal, le propriétaire devra débourser un forfait de 87.50 € mínimum.

Salle des fêtes

Le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 24 mars 2022 :

Location aux particuliers (Réservée aux Clermontois et aux habitants de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine) :

Caution           800 €
Garantie de location 100 €
Location en week-end (tarif Clermontois) 100 €
Location en week-end (tarif habitants de la Gascogne Toulousaine) 500 €
Location en semaine (tarif Clermontois - base 1 jour) 60 €
Location en semaine (tarif habitants de la Gascogne Toulousaine - base 1 jour) 225 €

Location aux associations dont le siège est au sein de la CCGT :

Week-end   200 €
1 journée en semaine 100 €

Entreprises du territoire de la CCGT

1 journée en semaine 250 €

Dans tous les cas :

  • Consommations diverses (Electricité) qui s'appliquent dans toutes les situations. Les frais s'ajoutent au tarif de base.

Les associations sportives utilisant la salle à l'année font l'objet d'un tarif particulier.

Nettoyage :

 

S'il n'est pas effectué par le locataire, il sera facturé forfaitairement 120 €.

 

Exceptionnel :

Dans le cas d'un prêt gratuit de la salle, seuls les frais d'électricité seront appliqués.

Nuisances sonores (tonte et travaux bruyants)

Arrêté Préfectoral n° 201445-0001 du 31/12/2014 relatif à la lutte contre le bruit

.... article 14 - Les travaux réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses,  perceuses, meuleuses, raboteuses  ou  scies  mécaniques  ne  peuvent  être effectués que : 

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Cimetière

Par délibération en date du 24 mars 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du cimetière et la durée d'occupation des concessions :

Types Montant Durée d'occupation
Concession terre 2.60 m² 120 € 30 ans
Fosse maçonnée 4 places 3.38 m² 160 € 30 ans
Fosse maçonnée 10 places 4.16 m² 360 € 30 ans
Emplacement urne maçonnée (en terre) 1 m² 120 € 30 ans
Case columbarium 300 € 30 ans
Jardin du souvenir (gravure plaque 20 x 10 cm) 40 €  

Columbarium